CONCEPTION DE PROCESSUS RISQUES
AMELIORATION DES COMPETENCES CSPS

La contractualisation des moyens communs de prévention et sécurité sur les chantiers est une action d’organisation, d’amélioration de la sécurité et de la productivité. Agir dès la phase conception en mettant en œuvre une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé efficace, pour intégrer les moyens de prévention dans les pièces écrites de marchés, a un impact direct sur les conditions de travail des compagnons. Le code du travail stipule qu’une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier BTP afin de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives. Cette coordination prévoit l’utilisation de moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (Article L 4532-2 du Code du travail). L’objectif de la formation est d’amener le coordonnateur à formaliser l’analyse de risques sous forme de processus, de présenter au MOA les mesures de prévention en adéquation avec l’analyse de risques préalable, de négocier avec les Acteurs de la conception (MOA, MOE, OPC, Economiste) les moyens communs de prévention issus des recommandations CARSAT (R476-R477 , Guide CNAM17), d’harmoniser enfin les décisions prises par l’équipe conception dans les pièces écrites du marché (CCTP, PGCSPS). La formalisation du processus risques, la présentation, la négociation, l'harmonisation sont des étapes et techniques exportables vers n’importe quel type de chantier et efficaces pour la réalisation des ouvrages. Quelques chiffres qui sont de nature à faire comprendre les difficultés d’expression des Coordonnateurs SPS. Pour un chantier de logements collectifs sur trois, le Coordonnateur SPS n’est pas désigné dès l’avant-projet sommaire (APS) et la coopération avec le Maître d’œuvre est effective dans moins d’un cas sur deux. Il en résulte que les propositions du coordonnateur ne sont traduites dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE) qu’une fois sur trois. Sans compter l’absence de formalisation de l’analyse de risques et de techniques visant à négocier des mesures de prévention nécessaire pour l’organisation de chantier. Cette formation améliore les compétences des CSPS en matière de coordination et de coopération avec les acteurs de la conception. Cette formation s’adresse, par ailleurs, aux acteurs de l’équipe conception MOA, MOE, économiste soucieux de comprendre l’action de coordination SPS et d’entreprendre une coopération efficace en matière d’organisation de chantier.